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Permis de construire n°PC 0384681310007 à Salaise-sur-Sanne (38) délivré le 27 septembre 2013 à CLINIQUE SAINT-CHARLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384681310007 délivré le 27 septembre 2013 par la ville de Salaise-sur-Sanne (38150), pour un projet situé Les Neves les Justices, SALAISE SUR SANNE (38150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 18 300 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En septembre 2013, CLINIQUE SAINT-CHARLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Neves les Justices, SALAISE SUR SANNE (38150), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2013 par la Ville de Salaise-sur-Sanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 430 m² sur une emprise foncière de 18 300 m². La surface de plancher créée atteint 7 430 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 7 430 m²
  • Surface du terrain : 18 300 m²
  • Référence cadastrale : AP 451, AP 451, AP 451

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/27
Foncier18 300 m²
Surface construite7 430 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLINIQUE SAINT-CHARLES
  • SIREN : 613680305
  • SIRET : 61368030500018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : ROUSSILLON (38150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 430 m²
Variation nette totale 7 430 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 7 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 430 m² 7 430 m²
Total 0 m² 7 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 430 m² 7 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384681310007
  • Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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