← Retour aux permis de construire de locaux à Salaise-sur-Sanne (38150)

Permis de construire n°PC 0384681210031 à Salaise-sur-Sanne (38) délivré le 9 janvier 2013 à SARL MONDIAL GARAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384681210031 délivré le 9 janvier 2013 par la ville de Salaise-sur-Sanne (38150), pour un projet situé 161 Rue des Glieres, SALAISE SUR SANNE (38150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution, sur une emprise foncière de 3 186 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En janvier 2013, SARL MONDIAL GARAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 161 Rue des Glieres, SALAISE SUR SANNE (38150), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2013 par la Ville de Salaise-sur-Sanne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 646 m² sur une emprise foncière de 3 186 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² - détails tertiaires : commerces 646 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 646 m²
  • Surface du terrain : 3 186 m²
  • Référence cadastrale : AD 474, AD 475, AD 476

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/09
Foncier3 186 m²
Surface construite646 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MONDIAL GARAGE
  • SIREN : 331888271
  • SIRET : 33188827100011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : SALAISE SUR SANNE (38150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 734 m²
Surface après travaux (totale) 646 m²
Variation nette totale -88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 734 m² 70 m² 576 m² 158 m² 576 m² -88 m² 646 m²
Total 734 m² 70 m² 576 m² 158 m² 576 m² -88 m² 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 janvier 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2013
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384681210031
  • Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Salaise-sur-Sanne (38150)

→ Voir tous les PC de locaux à Salaise-sur-Sanne (38150)