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Permis de construire n°PC 08127315C0001 à Saïx (81) délivré le 9 avril 2015 à SAIX-PAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08127315C0001 délivré le 9 avril 2015 par la ville de Saïx (81710), pour un projet situé 11 Rte de Toulouse, SAIX (81710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 691 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SAIX-PAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rte de Toulouse, SAIX (81710), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2015 par la Ville de Saïx.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 974 m² dont habitation (0 m²) et locaux (974 m²) - détails tertiaires : bureaux 46 m², commerces 486 m², artisanat 442 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 974 m²
  • Surface du terrain : 4 691 m²
  • Référence cadastrale : AC 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/09
Foncier4 691 m²
Surface construite974 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAIX-PAS
  • SIREN : 812759199
  • SIRET : 81275919900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROQUES SUR GARONNE (31120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 271 m²
Surface après travaux (totale) 974 m²
Variation nette totale 703 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² -271 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Commerces 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Artisanat 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 271 m² 974 m² 0 m² 271 m² 0 m² 703 m² 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 septembre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 20 jours.

  • Autorisation : 9 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08127315C0001
  • Code commune INSEE : 81273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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