← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainville

Permis de construire à Sainville (28700) - 218 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0283631400014 délivré le 2015/01/13 à Sainville autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 616 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TLTI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 218 m² sur RUE DU GUICHET. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 janvier 2015 par la commune de Sainville. Implanté RUE DU GUICHET, à Sainville (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de LA POINTE A GODEAU.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TLTI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 218 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 575 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 616 m².

Sainville compte 1 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GUICHET, Sainville (28700).

Références cadastrales : ZN, 159, ZN, 165.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TLTI (SIREN 712034974, SIRET 71203497400014, APE 26.30Z, catégorie juridique 5699, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 398 m² · Surface après travaux (totale) : 2 616 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²
Industrie	773 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	890 m²
Entrepôts	917 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 018 m²
Total	2 398 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 117 m² créés; variation nette 117 m². Entrepôts : 101 m² créés; variation nette 101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	218 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 616 m²
Superficie du terrain	12 575 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 616 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283631400014
Code commune INSEE : 28363 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainville (28700). Les travaux prévoient la création de 218 m²; la surface après travaux atteint 2 616 m². Le terrain couvre 12 575 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainville (28700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RES DES GRANDS CHAMPS - extension de surface sans transformation - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - PL FARCOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 52 m² Habitation
2023 - LES MARES - nouvelle construction - 2 934 m² Entrepôt
2022 - POINTE A GODEAU - nouvelle construction - 4 133 m² Entrepôt
2021 - RUE DE LA PORTE D ETAMPES - nouvelle construction - 102 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - GODEAU - extension de surface sans transformation - 3 036 m² Entrepôt
2020 - LES REAGES DE BOULONVILLE - nouvelle construction - 2 355 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES SAULES - extension de surface sans transformation - 1 222 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28363
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283631400014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TLTI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	712034974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71203497400014
Code postal du demandeur	75013
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU GUICHET
Lieu-dit du terrain	LA POINTE A GODEAU
Localité du terrain	Sainville
Code postal du terrain	28700
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	159
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	165
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12575
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	708
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	773
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	917
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	101
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2616
COMM_NORM	28363