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Permis de construire à Sains-Richaumont (02120) - 1 714 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00266814Q0014 délivré le 2014/07/02 à Sains-Richaumont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 187 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT SCOLAIRE DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 714 m² sur RUE de l cole maternelle. Déposé au printemps 2014, autorisé le 2 juillet 2014 par la commune de Sains-Richaumont. Implanté RUE de l cole maternelle, à Sains-Richaumont (02120), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT SCOLAIRE DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 714 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 974 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 430 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 187 m².

Sains-Richaumont compte 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l cole maternelle, Sains-Richaumont (02120).

Références cadastrales : AC, 30.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT SCOLAIRE DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT (SIREN 200036945, SIRET 20003694500018, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Sains-Richaumont (02120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 447 m² · Surface après travaux (totale) : 2 187 m² · Variation nette totale : 740 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 447 m²	1 714 m²	0 m²	974 m²	0 m²	740 m²	2 187 m²
Total	1 447 m²	1 714 m²	0 m²	974 m²	0 m²	740 m²	2 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 714 m² créés, 974 m² démolis; variation nette 740 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 714 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 187 m²
Superficie du terrain	9 430 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 187 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00266814Q0014
Code commune INSEE : 02668 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sains-Richaumont (02120). Les travaux prévoient la création de 1 714 m² et des démolitions de 974 m²; la surface après travaux atteint 2 187 m². Le terrain couvre 9 430 m².

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2013 - du Faubourg - nouvelle construction - 536 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02668
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00266814Q0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT SCOLAIRE DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200036945
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003694500018
Code postal du demandeur	02120
Localité du demandeur	Sains-Richaumont
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l cole maternelle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sains-Richaumont
Code postal du terrain	02120
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1447
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1714
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	974
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2187