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Permis de construire à Sains-Richaumont (02120) - 373 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00266813Q0004 délivré le 2013/05/24 à Sains-Richaumont autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 536 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JADELINE, le projet de locaux autorise la construction de 373 m² sur 7 RUE du Faubourg. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 mai 2013 par la commune de Sains-Richaumont. Implanté 7 RUE du Faubourg, à Sains-Richaumont (02120), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JADELINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 373 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 966 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 373 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 536 m².

Sains-Richaumont compte 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE du Faubourg, Sains-Richaumont (02120).

Références cadastrales : ZD, 28, ZD, 280, ZD, 226.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JADELINE (SIREN 791154230, SIRET 79115423000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sains-Richaumont (02120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : 373 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Bureaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Artisanat	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total	163 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 91 m² créés; variation nette 91 m². Artisanat : 282 m² créés; variation nette 282 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	373 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	536 m²
Superficie du terrain	4 966 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite536 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00266813Q0004
Code commune INSEE : 02668 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sains-Richaumont (02120). Les travaux prévoient la création de 373 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 4 966 m².

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Voir toutes les autorisations à Sains-Richaumont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02668
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00266813Q0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JADELINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791154230
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79115423000019
Code postal du demandeur	02120
Localité du demandeur	Sains-Richaumont
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Faubourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sains-Richaumont
Code postal du terrain	02120
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	280
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	226
Superficie du terrain	4966
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	163
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	282
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	536