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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Sains-lès-Pernes
Détail PC 0627401800001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0627401800001 délivré le 2018/09/10 à Sains-les-Pernes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 815 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DU CHENIL DES QUATRE VENTS, le projet de locaux autorise la construction de 656 m² sur RUE D EPS. Déposé en été 2018, autorisé le 10 septembre 2018 par la commune de Sains-les-Pernes. Implanté RUE D EPS, à Sains-Les-Pernes (62550), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU CHENIL DES QUATRE VENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 656 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 815 m².
Sains-les-Pernes compte 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE D EPS, Sains-Les-Pernes (62550).
Références cadastrales : ZA, 77, ZA, 97, ZA, 98.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DU CHENIL DES QUATRE VENTS (SIREN 394749378, SIRET 39474937800011, APE 01.49Z, catégorie juridique 5499, localité Tangry (62550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 159 m² · Surface après travaux (totale) : 3 815 m² · Variation nette totale : 656 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 159 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 3 815 m² Total 3 159 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 3 815 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 656 m² créés; variation nette 656 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 656 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 815 m² Superficie du terrain 32 705 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 815 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/09/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627401800001 Code commune INSEE : 62740 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sains-Les-Pernes (62550). Les travaux prévoient la création de 656 m²; la surface après travaux atteint 3 815 m². Le terrain couvre 32 705 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62740
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627401800001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.49Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DU CHENIL DES QUATRE VENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394749378
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39474937800011
Code postal du demandeur
62550
Localité du demandeur
Tangry
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
D EPS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sains-les-Pernes
Code postal du terrain
62550
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
97
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
98
Superficie du terrain
32705
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3159
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
656
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3815
Tableau des données brutes de l'autorisation.
