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Permis de construire à Sains-En-Gohelle (62114) - 172 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0627372100041 délivré le 2022/04/05 à SAINS-EN-GOHELLE autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 6 797 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE BECQ, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 900 m² sur avenue Charles Foucault. Il prévoit ensuite 172 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 avril 2022 par la commune de SAINS-EN-GOHELLE. Implanté avenue Charles Foucault, à Sains-En-Gohelle (62114), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par SCI LE BECQ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 900 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 797 m².

SAINS-EN-GOHELLE compte 5 995 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue Charles Foucault, Sains-En-Gohelle (62114).

Références cadastrales : AH, 1737.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE BECQ (SIREN 851470617, SIRET 85147061700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LABEUVRIERE (62122)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 525 m² · Surface après travaux (totale) : 6 797 m² · Variation nette totale : -1 728 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	700 m²	172 m²	0 m²	700 m²	0 m²	-528 m²	172 m²
Entrepôts	7 825 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	0 m²	-1 200 m²	6 625 m²
Total	8 525 m²	172 m²	0 m²	1 900 m²	0 m²	-1 728 m²	6 797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 172 m² créés, 700 m² démolis; variation nette -528 m². Entrepôts : 1 200 m² démolis; variation nette -1 200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	172 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 797 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 797 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627372100041
Code commune INSEE : 62737 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sains-En-Gohelle (62114). Les travaux prévoient la création de 172 m² et des démolitions de 1 900 m²; la surface après travaux atteint 6 797 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Rue Pasteur - extension de surface sans transformation - 2 221 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue Pasteur - diminution de surface sans transformation - 1 921 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - avenue Francois Mitterrand - transformation sans extension ni diminution de surface - 172 m² Commerce
2024 - boulevard des sports - extension de surface sans transformation - 3 986 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - avenue Mitterand - nouvelle construction - 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 28 rue Nationale - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE PASTEUR - extension de surface sans transformation - 380 m² Commerce
2021 - 0627372100012 - extension de surface sans transformation - 385 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62737
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627372100041
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE BECQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851470617
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85147061700016
Code postal du demandeur	62122
Localité du demandeur	LABEUVRIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Charles Foucault
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINS-EN-GOHELLE
Code postal du terrain	62114
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	1737
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	700
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	172
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	700
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	7825
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1200
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6797