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Permis de construire à Sains En Gohelle (62114) - 550 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0627371900003 délivré le 2019/07/26 à Sains en Gohelle autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 300 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 550 m² sur Rue de Sully. Déposé au printemps 2019, autorisé le 26 juillet 2019 par la commune de Sains en Gohelle. Implanté Rue de Sully, à Sains En Gohelle (62114), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 140 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 300 m².

Sains en Gohelle compte 5 995 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Sully, Sains En Gohelle (62114).

Références cadastrales : AB, 707, AB, 709.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE (SIREN 216207373, SIRET 21620737300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sains en Gohelle (62114)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 890 m² · Surface après travaux (totale) : 2 300 m² · Variation nette totale : 410 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 890 m²	550 m²	0 m²	140 m²	0 m²	410 m²	2 300 m²
Total	1 890 m²	550 m²	0 m²	140 m²	0 m²	410 m²	2 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 550 m² créés, 140 m² démolis; variation nette 410 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	550 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 300 m²
Superficie du terrain	50 454 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 300 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627371900003
Code commune INSEE : 62737 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sains En Gohelle (62114). Les travaux prévoient la création de 550 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 2 300 m². Le terrain couvre 50 454 m².

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2025 - Rue Pasteur - extension de surface sans transformation - 2 221 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue Pasteur - diminution de surface sans transformation - 1 921 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - avenue Francois Mitterrand - transformation sans extension ni diminution de surface - 172 m² Commerce
2024 - boulevard des sports - extension de surface sans transformation - 3 986 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - avenue Mitterand - nouvelle construction - 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 28 rue Nationale - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE PASTEUR - extension de surface sans transformation - 380 m² Commerce
2022 - avenue Charles Foucault - diminution de surface sans transformation - 6 797 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62737
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627371900003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-21
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216207373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21620737300012
Code postal du demandeur	62114
Localité du demandeur	Sains en Gohelle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Sully
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sains en Gohelle
Code postal du terrain	62114
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	707
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	709
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	50454
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1890
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	550
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	140
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2300