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Permis de construire à Sains-En-Gohelle (62114) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0627371500005 délivré le 2016/06/06 à SAINS-EN-GOHELLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 185 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GARDERIES DE VACANCES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 6 juin 2016 par la commune de SAINS-EN-GOHELLE. Implanté 2 RUE BUFFON, à Sains-En-Gohelle (62114), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GARDERIES DE VACANCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 80 m², dont 104 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 811 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 185 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINS-EN-GOHELLE compte 5 995 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE BUFFON, Sains-En-Gohelle (62114).

Références cadastrales : AK, 36, AK, 42.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GARDERIES DE VACANCES (SIREN 216207373, SIRET 21620737300020, APE 55.20Z, catégorie juridique 7210, localité SAINS-EN-GOHELLE (62114)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 121 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	16 m²	104 m²	-120 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	80 m²	104 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	121 m²	80 m²	104 m²	16 m²	104 m²	64 m²	185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² démolis, 104 m² transformés; variation nette -120 m². Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés, 104 m² issus de transformation; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	80 m²
Surface transformée	104 m²
Surface supprimée	16 m²
Surface après travaux (totale)	185 m²
Superficie du terrain	2 811 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite185 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627371500005
Code commune INSEE : 62737 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sains-En-Gohelle (62114). Les travaux prévoient la création de 80 m², des transformations pour 208 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 2 811 m².

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2025 - Rue Pasteur - extension de surface sans transformation - 2 221 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue Pasteur - diminution de surface sans transformation - 1 921 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - avenue Francois Mitterrand - transformation sans extension ni diminution de surface - 172 m² Commerce
2024 - boulevard des sports - extension de surface sans transformation - 3 986 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - avenue Mitterand - nouvelle construction - 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 28 rue Nationale - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE PASTEUR - extension de surface sans transformation - 380 m² Commerce
2022 - avenue Charles Foucault - diminution de surface sans transformation - 6 797 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62737
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627371500005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GARDERIES DE VACANCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216207373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21620737300020
Code postal du demandeur	62114
Localité du demandeur	SAINS-EN-GOHELLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE BUFFON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINS-EN-GOHELLE
Code postal du terrain	62114
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2811
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	16
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	185