← Retour aux permis de construire de locaux à Sains-en-Amiénois (80680)

Permis de construire n°PC 08069619M0005 à Sains-en-Amiénois (80) délivré le 28 juillet 2020 à GAEC LES TILLEULS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08069619M0005 délivré le 28 juillet 2020 par la ville de Sains-en-Amiénois (80680), pour un projet situé 1 Rte Route de Grattepanche, SAINS-EN-AMIENOIS (80680). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2020, GAEC LES TILLEULS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rte Route de Grattepanche, SAINS-EN-AMIENOIS (80680), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2020 par la Ville de Sains-en-Amiénois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 715 m² dont habitation (0 m²) et locaux (715 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 329 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : T 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/07/2020
Surface construite2 123 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC LES TILLEULS
  • SIREN : 351648290
  • SIRET : 35164829000010
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINS EN AMIENNOIS (80680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 206 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Total 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2023
  • Durée du chantier : 13 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08069619M0005
  • Code commune INSEE : 80696 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sains-en-Amiénois (80680)

→ Voir tous les PC de locaux à Sains-en-Amiénois (80680)