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Permis de construire à Sains-Du-Nord (59177) - 315 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05952523Z0002 délivré le 2023/10/31 à SAINS-DU-NORD autorise une transformation avec extension pour un programme de 711 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINS DU NORD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (792 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 31 octobre 2023 par la commune de SAINS-DU-NORD. Implanté RUE JEAN JAURES et LEO LAG, à Sains-Du-Nord (59177), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINS DU NORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 315 m², dont 396 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 356 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 711 m².

SAINS-DU-NORD compte 2 779 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JEAN JAURES et LEO LAG, Sains-Du-Nord (59177).

Références cadastrales : B, 1285, B, 1286, B, 2700.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINS DU NORD (SIREN 215905258, SIRET 21590525800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINS-DU-NORD (59177)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 516 m² · Surface après travaux (totale) : 711 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	516 m²	0 m²	0 m²	120 m²	396 m²	-516 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Commerce	0 m²	185 m²	286 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	60 m²	110 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	516 m²	315 m²	396 m²	120 m²	396 m²	195 m²	711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² démolis, 396 m² transformés; variation nette -516 m². Bureaux : 70 m² créés; variation nette 70 m². Commerce : 185 m² créés, 286 m² issus de transformation; variation nette 471 m². Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés, 110 m² issus de transformation; variation nette 170 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	315 m²
Surface transformée	396 m²
Surface supprimée	120 m²
Surface après travaux (totale)	711 m²
Superficie du terrain	1 356 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite711 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05952523Z0002
Code commune INSEE : 59525 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sains-Du-Nord (59177). Les travaux prévoient la création de 315 m², des transformations pour 792 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 711 m². Le terrain couvre 1 356 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU BOIS L'ABBE - extension de surface sans transformation - 196 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE SADI CARNOT - transformation avec extension de surface - 148 m² Habitation
2024 - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS - nouvelle construction - 1 954 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - BOIS DE LA FAGNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 246 m² Habitation
2023 - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS - extension de surface sans transformation - 114 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU BOIS L ABBE - nouvelle construction - 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU MOULIN A VENT - transformation avec diminution de surface - 4 995 m² Habitation
2022 - du Pont Sains - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sains-du-Nord

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59525
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05952523Z0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-29
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINS DU NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215905258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590525800012
Code postal du demandeur	59177
Localité du demandeur	SAINS-DU-NORD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN JAURES et LEO LAG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINS-DU-NORD
Code postal du terrain	59177
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1285
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1286
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2700
Superficie du terrain	1356
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	516
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	120
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	286
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	711