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Permis de construire à Sains-Du-Nord (59177) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05952522Z0002 délivré le 2022/09/26 à SAINS-DU-NORD autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 4 995 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU NORD, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 185 m² sur 3 RUE DU MOULIN A VENT. Il prévoit ensuite 56 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de SAINS-DU-NORD. Implanté 3 RUE DU MOULIN A VENT, à Sains-Du-Nord (59177), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de College Jean Rostand.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 56 m², dont 167 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 185 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 482 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 325 m² d’habitation et 4 670 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 995 m².

SAINS-DU-NORD compte 2 779 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU MOULIN A VENT, Sains-Du-Nord (59177).

Références cadastrales : B, 1988, B, 1990, B, 2096.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU NORD (SIREN 225900018, SIRET 22590001801244, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 124 m² · Surface après travaux (totale) : 4 995 m² · Variation nette totale : -129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	325 m²
Services publics / intérêt collectif	4 632 m²	56 m²	167 m²	185 m²	0 m²	38 m²	4 670 m²
Total	5 124 m²	56 m²	167 m²	185 m²	167 m²	-129 m²	4 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 167 m² transformés; variation nette -167 m². Services publics / intérêt collectif : 56 m² créés, 167 m² issus de transformation, 185 m² démolis; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	56 m²
Surface transformée	167 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 995 m²
Superficie du terrain	18 482 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 995 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05952522Z0002
Code commune INSEE : 59525 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sains-Du-Nord (59177). Les travaux prévoient la création de 56 m², des transformations pour 334 m² et des démolitions de 185 m²; la surface après travaux atteint 4 995 m². Le terrain couvre 18 482 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU BOIS L'ABBE - extension de surface sans transformation - 196 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE SADI CARNOT - transformation avec extension de surface - 148 m² Habitation
2024 - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS - nouvelle construction - 1 954 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - BOIS DE LA FAGNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 246 m² Habitation
2023 - RUE JEAN JAURES et LEO LAG - transformation avec extension de surface - 711 m² Habitation
2023 - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS - extension de surface sans transformation - 114 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU BOIS L ABBE - nouvelle construction - 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - du Pont Sains - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sains-du-Nord

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59525
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05952522Z0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225900018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22590001801244
Code postal du demandeur	59000
Localité du demandeur	LILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MOULIN A VENT
Lieu-dit du terrain	College Jean Rostand
Localité du terrain	SAINS-DU-NORD
Code postal du terrain	59177
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1988
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1990
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2096
Superficie du terrain	18482
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	492
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4632
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4632
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	167
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	185
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4995