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Permis de construire à Sainpuits (89520) - 53 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08933119T0001 délivré le 2019/07/27 à Sainpuits autorise une transformation sans extension pour un programme de 53 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINPUITS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 27 juillet 2019 par la commune de Sainpuits. Implanté 2 RUE des Jardins, à Sainpuits (89520), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINPUITS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 165 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 53 m².

Sainpuits compte 300 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE des Jardins, Sainpuits (89520).

Références cadastrales : C, 52.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINPUITS (SIREN 218903318, SIRET 21890331800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainpuits (89520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²-53 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²53 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Total53 m²0 m²53 m²0 m²53 m²0 m²53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Commerce : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée53 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)53 m²
Superficie du terrain165 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08933119T0001
  • Code commune INSEE : 89331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainpuits (89520). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 165 m².

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