Permis de construire à Sainneville (76430) - 278 m² destination Industrie autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07655121C0016 délivré le 2022/02/10 à SAINNEVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 744 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 278 m² sur ZA LE CHATEAU. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 février 2022 par la commune de SAINNEVILLE. Implanté ZA LE CHATEAU, à Sainneville (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 278 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 744 m².
SAINNEVILLE compte 854 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU (SIREN 511460966, SIRET 51146096600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINNEVILLE (76430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 466 m² · Surface après travaux (totale) : 744 m² · Variation nette totale : 278 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
42 m²
128 m²
0 m²
0 m²
0 m²
128 m²
170 m²
Industrie
424 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
574 m²
Total
466 m²
278 m²
0 m²
0 m²
0 m²
278 m²
744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 128 m² créés; variation nette 128 m². Industrie : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
278 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
744 m²
Superficie du terrain
1 650 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite744 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/02/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainneville (76430). Les travaux prévoient la création de 278 m²; la surface après travaux atteint 744 m². Le terrain couvre 1 650 m².
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