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Permis de construire n°PC 05952421M0022 à Sainghin-en-Weppes (59) délivré le 14 juin 2022 à 3F NOTRE LOGIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05952421M0022 délivré le 14 juin 2022 par la ville de Sainghin-en-Weppes (59184). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2021, 3F NOTRE LOGIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , SAINGHIN-EN-WEPPES (59184), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2022 par la Ville de Sainghin-en-Weppes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 316 m² dont habitation (2 060 m²) et locaux (256 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 316 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 130, AN 131, AN 303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/14
Surface construite256 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3F NOTRE LOGIS
  • SIREN : 886380526
  • SIRET : 88638052600030
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 143 m²
Surface après travaux (totale) 2 316 m²
Variation nette totale 1 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 383 m² 2 060 m² 0 m² 383 m² 0 m² 1 677 m² 2 060 m²
Entreposage / Entrepôts 760 m² 0 m² 0 m² 760 m² 0 m² -760 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 1 143 m² 2 316 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 173 m² 2 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952421M0022
  • Code commune INSEE : 59524 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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