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Déclaration préalable n°DP 05952324L0062 à Sainghin-en-Mélantois (59) non opposée le 21 novembre 2024 à LOG FR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05952324L0062 délivré le 21 novembre 2024 par la ville de Sainghin-en-Mélantois (59262), pour un projet situé Rue des Sapins, SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 048 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, LOG FR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Sapins, SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2024 par la Ville de Sainghin-en-Mélantois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 011 m² sur une emprise foncière de 9 048 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 2 237 m², entreposage 10 754 m², industrie 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 011 m²
  • Surface du terrain : 9 048 m²
  • Référence cadastrale : ZI 307

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/21
Foncier9 048 m²
Surface construite13 011 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOG FR
  • SIREN : 850942558
  • SIRET : 85094255800014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUTEAUX (92800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 991 m²
Surface après travaux (totale) 13 011 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m²
Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Entreposage / Entrepôts 10 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 754 m²
Total 12 991 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 13 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952324L0062
  • Code commune INSEE : 59523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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