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Permis de construire n°PC 05952322L0014 à Sainghin-en-Mélantois (59) délivré le 15 juillet 2022 à SCCV ADP LESQUIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05952322L0014 délivré le 15 juillet 2022 par la ville de Sainghin-en-Mélantois (59262), pour un projet situé 562 Rue des Seringats, SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 091 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCCV ADP LESQUIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 562 Rue des Seringats, SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022 par la Ville de Sainghin-en-Mélantois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 934 m² sur une emprise foncière de 25 091 m². La surface de plancher créée atteint 3 419 m² - détails tertiaires : bureaux 5 265 m², industrie 6 669 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 934 m²
  • Surface du terrain : 25 091 m²
  • Référence cadastrale : ZH 3, ZH 95, ZH 383

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/15
Foncier25 091 m²
Surface construite11 934 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ADP LESQUIN
  • SIREN : 892019951
  • SIRET : 89201995100011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 515 m²
Surface après travaux (totale) 11 934 m²
Variation nette totale 3 419 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 509 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 5 265 m²
Industrie 4 006 m² 2 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 663 m² 6 669 m²
Total 8 515 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 11 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952322L0014
  • Code commune INSEE : 59523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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