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Hauts-de-France
Nord (59)
Sainghin-en-Mélantois
Détail PC 05952321L0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05952321L0013 délivré le 2021/09/09 à SAINGHIN-EN-MELANTOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 10 298 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC MAZINGARBE, le projet de locaux autorise la construction de 1 156 m² sur 347 Route de Peronne. Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 septembre 2021 par la commune de SAINGHIN-EN-MELANTOIS. Implanté 347 Route de Peronne, à Sainghin-En-Melantois (59262), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MAZINGARBE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 156 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 44 267 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 298 m².
SAINGHIN-EN-MELANTOIS compte 2 848 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 347 Route de Peronne, Sainghin-En-Melantois (59262).
Références cadastrales : ZN, 179, ZN, 178, ZN, 54.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC MAZINGARBE (SIREN 344138219, SIRET 34413821900011, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 142 m² · Surface après travaux (totale) : 10 298 m² · Variation nette totale : 1 156 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 9 142 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 10 298 m² Total 9 142 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 10 298 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 156 m² créés; variation nette 1 156 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 156 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 298 m² Superficie du terrain 44 267 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 298 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/09/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05952321L0013 Code commune INSEE : 59523 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainghin-En-Melantois (59262). Les travaux prévoient la création de 1 156 m²; la surface après travaux atteint 10 298 m². Le terrain couvre 44 267 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59523
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05952321L0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC MAZINGARBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344138219
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34413821900011
Code postal du demandeur
59262
Localité du demandeur
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
347
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Peronne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Code postal du terrain
59262
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
179
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
178
sec_cadastre3
ZN
num_cadastre3
54
Superficie du terrain
44267
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
9142
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1156
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10298
Tableau des données brutes de l'autorisation.
