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Permis de construire à Sainghin-En-Melantois (59262) - 1 513 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05952317L0024 délivré le 2018/04/09 à SAINGHIN-EN-MELANTOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 513 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par D'ORMONT, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 121 m² sur 427 Rue du Grand Sainghin. Déposé en été 2017, autorisé le 9 avril 2018 par la commune de SAINGHIN-EN-MELANTOIS. Implanté 427 Rue du Grand Sainghin, à Sainghin-En-Melantois (59262), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par D'ORMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (155 m² issues de transformation, 696 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 121 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 641 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 922 m² d’habitation et 591 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 513 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINGHIN-EN-MELANTOIS compte 2 848 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 427 Rue du Grand Sainghin, Sainghin-En-Melantois (59262).

Références cadastrales : A, 124, A, 126, A, 127.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D'ORMONT (SIREN 829675396, SIRET 82967539600016, APE 01.43Z, catégorie juridique 6597, localité SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 634 m² · Surface après travaux (totale) : 1 513 m² · Variation nette totale : -121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	381 m²	0 m²	541 m²	0 m²	0 m²	541 m²	922 m²
Commerce	0 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Agricole	1 253 m²	0 m²	0 m²	121 m²	696 m²	-817 m²	436 m²
Total	1 634 m²	0 m²	696 m²	121 m²	696 m²	-121 m²	1 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 541 m² issus de transformation; variation nette 541 m². Commerce : 155 m² issus de transformation; variation nette 155 m². Agricole : 121 m² démolis, 696 m² transformés; variation nette -817 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 513 m²
Superficie du terrain	37 641 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 513 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05952317L0024
Code commune INSEE : 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainghin-En-Melantois (59262). Les travaux prévoient des transformations pour 1 392 m² et des démolitions de 121 m²; la surface après travaux atteint 1 513 m². Le terrain couvre 37 641 m².

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2025 - Rue de Lille - nouvelle construction - 520 m² Commerce
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2025 - rue de Lille - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation
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2024 - Couture de merchin - transformation avec diminution de surface - 7 722 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Sainghin-en-Mélantois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59523
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05952317L0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D'ORMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829675396
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82967539600016
Code postal du demandeur	59262
Localité du demandeur	SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	427
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Grand Sainghin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Code postal du terrain	59262
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	126
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	127
Superficie du terrain	37641
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	381
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	541
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	696
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	155
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1253
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	121
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	696
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1513