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Permis de construire à Sainghin-En-Melantois (59262) - 10 291 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05952316L0007 délivré le 2016/07/21 à SAINGHIN-EN-MELANTOIS autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 10 586 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 10 291 m² sur Rue des Seringats. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de SAINGHIN-EN-MELANTOIS. Implanté Rue des Seringats, à Sainghin-En-Melantois (59262), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Centre Regional de Transport n_3 (CRT.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 10 291 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 14 330 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 41 014 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 295 m² d’habitation et 10 291 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 586 m².

SAINGHIN-EN-MELANTOIS compte 2 848 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Seringats, Sainghin-En-Melantois (59262).

Références cadastrales : ZI, 168, ZI, 188, ZI, 254.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI (SIREN 818407470, SIRET 81840747000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 625 m² · Surface après travaux (totale) : 10 586 m² · Variation nette totale : -4 039 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Bureaux	730 m²	374 m²	0 m²	730 m²	0 m²	-356 m²	374 m²
Entrepôts	13 600 m²	9 917 m²	0 m²	13 600 m²	0 m²	-3 683 m²	9 917 m²
Total	14 625 m²	10 291 m²	0 m²	14 330 m²	0 m²	-4 039 m²	10 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 374 m² créés, 730 m² démolis; variation nette -356 m². Entrepôts : 9 917 m² créés, 13 600 m² démolis; variation nette -3 683 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	10 291 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 586 m²
Superficie du terrain	41 014 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 586 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05952316L0007
Code commune INSEE : 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainghin-En-Melantois (59262). Les travaux prévoient la création de 10 291 m² et des démolitions de 14 330 m²; la surface après travaux atteint 10 586 m². Le terrain couvre 41 014 m².

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2025 - rue de Lille - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation
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Voir toutes les autorisations à Sainghin-en-Mélantois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59523
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05952316L0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-22
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CORNERSTONE CORE FUND LILLE SCI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818407470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81840747000017
Code postal du demandeur	75001
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Seringats
Lieu-dit du terrain	Centre Regional de Transport n_3 (CRT
Localité du terrain	SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Code postal du terrain	59262
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	188
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	254
Superficie du terrain	41014
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	14330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	730
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	374
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	730
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	13600
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	9917
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	13600
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10586