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Hauts-de-France
Nord (59)
Sainghin-en-Mélantois
Détail PC 05952315L0026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05952315L0026 délivré le 2016/01/09 à SAINGHIN-EN-MELANTOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 769 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES SERRES DU MELANTOIS, le projet de locaux autorise la construction de 380 m² sur 2291 Rue de Lille. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 janvier 2016 par la commune de SAINGHIN-EN-MELANTOIS. Implanté 2291 Rue de Lille, à Sainghin-En-Melantois (59262), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES SERRES DU MELANTOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 439 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 769 m².
SAINGHIN-EN-MELANTOIS compte 2 848 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2291 Rue de Lille, Sainghin-En-Melantois (59262).
Références cadastrales : ZH, 290, ZH, 460.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES SERRES DU MELANTOIS (SIREN 794408021, SIRET 79440802100028, APE 01.30Z, catégorie juridique 5499, localité SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 389 m² · Surface après travaux (totale) : 5 769 m² · Variation nette totale : 380 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² Commerce 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² Agricole 3 072 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 3 452 m² Total 5 389 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 5 769 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 380 m² créés; variation nette 380 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 380 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 769 m² Superficie du terrain 19 439 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 769 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/01/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05952315L0026 Code commune INSEE : 59523 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainghin-En-Melantois (59262). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 5 769 m². Le terrain couvre 19 439 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59523
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05952315L0026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES SERRES DU MELANTOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
794408021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79440802100028
Code postal du demandeur
59262
Localité du demandeur
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2291
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Lille
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Code postal du terrain
59262
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
290
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
460
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
19439
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
253
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2064
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3072
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5769
Tableau des données brutes de l'autorisation.
