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Permis de construire à Saincaize-Meauce (58470) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05822523N0001 délivré le 2023/08/12 à Saincaize-Meauce autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 985 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OR IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur RTE Departementale 149. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 août 2023 par la commune de Saincaize-Meauce. Implanté RTE Departementale 149, à Saincaize-Meauce (58470), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de Le Sallay.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OR IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 580 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 985 m².

Saincaize-Meauce compte 370 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Departementale 149, Saincaize-Meauce (58470).

Références cadastrales : 0B, 79.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OR IMMOBILIER (SIREN 514508720, SIRET 51450872000026, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Saincaize-Meauce (58470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 940 m² · Surface après travaux (totale) : 985 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	940 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	985 m²
Total	940 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	45 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	985 m²
Superficie du terrain	17 580 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite985 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05822523N0001
Code commune INSEE : 58225 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saincaize-Meauce (58470). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 985 m². Le terrain couvre 17 580 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 05822525N0006 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chateau Le Sallay - extension de surface sans transformation - 705 m² Hébergement hôtelier
2021 - Depart. 149 - nouvelle construction - 1 115 m² Hébergement hôtelier
2020 - 05822520N0003 - nouvelle construction - 2 307 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05822519N0002 - extension de surface sans transformation - 494 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05822518N0002 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05822517N0003 - extension de surface sans transformation - 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05822517N0002 - nouvelle construction - 354 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05822523N0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OR IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	514508720
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51450872000026
Code postal du demandeur	58470
Localité du demandeur	Saincaize-Meauce
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Departementale 149
Lieu-dit du terrain	Le Sallay
Localité du terrain	Saincaize-Meauce
Code postal du terrain	58470
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17580
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	940
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	985