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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Sain-Bel
Détail PC 0691712500001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0691712500001 délivré le 2025/04/17 à SAIN BEL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 876 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 221 m² sur 231 Allee des Acacias. Déposé en hiver 2025, autorisé le 17 avril 2025 par la commune de SAIN BEL. Implanté 231 Allee des Acacias, à Sain Bel (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 221 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 296 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 876 m².
SAIN BEL compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 231 Allee des Acacias, Sain Bel (69210).
Références cadastrales : 0U, 3030.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD (SIREN 967501685, SIRET 96750168500028, APE 32.50A, catégorie juridique 5710, localité L'ARBRESLE (69591)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 655 m² · Surface après travaux (totale) : 11 876 m² · Variation nette totale : 3 221 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 8 655 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 11 876 m² Total 8 655 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 11 876 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 3 221 m² créés; variation nette 3 221 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 221 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 876 m² Superficie du terrain 21 296 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 876 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/04/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691712500001 Code commune INSEE : 69171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sain Bel (69210). Les travaux prévoient la création de 3 221 m²; la surface après travaux atteint 11 876 m². Le terrain couvre 21 296 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691712500001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32.50A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
967501685
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96750168500028
Code postal du demandeur
69591
Localité du demandeur
L'ARBRESLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
231
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Allee des Acacias
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAIN BEL
Code postal du terrain
69210
sec_cadastre1
0U
num_cadastre1
3030
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21296
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
8655
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3221
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11876
Tableau des données brutes de l'autorisation.
