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Permis de construire à Sain Bel (69210) - 33 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0691712200008 délivré le 2022/12/17 à SAIN BEL autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 246 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SELAS FAMILYVETS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (426 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 décembre 2022 par la commune de SAIN BEL. Implanté Lieu-dit LES RAGOTS, à Sain Bel (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES RAGOTS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SELAS FAMILYVETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 33 m², dont 213 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 422 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 246 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAIN BEL compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES RAGOTS, Sain Bel (69210).

Références cadastrales : AT, 124, 0U, 2265.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELAS FAMILYVETS (SIREN 487481855, APE 75.00Z, catégorie juridique 5785, localité SAIN BEL (69210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²33 m²213 m²0 m²0 m²246 m²246 m²
Artisanat213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²-213 m²0 m²
Total213 m²33 m²213 m²0 m²213 m²33 m²246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 33 m² créés, 213 m² issus de transformation; variation nette 246 m². Artisanat : 213 m² transformés; variation nette -213 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée33 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)246 m²
Superficie du terrain2 422 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite246 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691712200008
  • Code commune INSEE : 69171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sain Bel (69210). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des transformations pour 426 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 2 422 m².

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