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Permis de construire n°PC 06917115R0019 à Sain-Bel (69) délivré le 9 février 2016 à ASS INTER ENTREP SANTE TRAV VILLEFRANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06917115R0019 délivré le 9 février 2016 par la ville de Sain-Bel (69210), pour un projet situé Z.a la Ponchonniere, SAIN BEL (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2016, ASS INTER ENTREP SANTE TRAV VILLEFRANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Z.a la Ponchonniere, SAIN BEL (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2016 par la Ville de Sain-Bel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 313 m². La surface de plancher créée atteint 313 m² - détails tertiaires : bureaux 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 313 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0U 2763

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/09
Surface construite313 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS INTER ENTREP SANTE TRAV VILLEFRANC
  • SIREN : 779764919
  • SIRET : 77976491900030
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.21Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX (69653)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 313 m²
Variation nette totale 313 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 20 jours.

  • Autorisation : 9 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06917115R0019
  • Code commune INSEE : 69171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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