Permis de construire à Sain-Bel (69210) - 28 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06917114R0009 délivré le 2014/12/19 à Sain-Bel autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 146 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 28 m² sur PRE DE LA GARENNE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 décembre 2014 par la commune de Sain-Bel. Implanté PRE DE LA GARENNE, à Sain-Bel (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 146 m².
Sain-Bel compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sain-Bel (69210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
128 m²
28 m²
0 m²
10 m²
0 m²
18 m²
146 m²
Total
128 m²
28 m²
0 m²
10 m²
0 m²
18 m²
146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
28 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
146 m²
Superficie du terrain
21 496 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite146 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/12/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sain-Bel (69210). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 21 496 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sain-Bel (69210)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - JOSEPH VOLAY - extension de surface sans transformation - 156 m² Artisanat