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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Sain-Bel
Détail PC 06917114R0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06917114R0005 délivré le 2014/08/22 à Sain-Bel autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 279 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE, le projet de locaux autorise la construction de 140 m² sur 276 ALL DES GRANDS CHAMPS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 août 2014 par la commune de Sain-Bel. Implanté 276 ALL DES GRANDS CHAMPS, à Sain-Bel (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI SUD LA PONTCHONNIERE.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 44 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 005 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 1 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 279 m².
Sain-Bel compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 276 ALL DES GRANDS CHAMPS, Sain-Bel (69210).
Références cadastrales : U, 1258, U, 1540.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE (SIREN 969504257, SIRET 96950425700037, APE 43.99C, catégorie juridique 5558, localité Sain-Bel (69210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 183 m² · Surface après travaux (totale) : 1 279 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² Bureaux 290 m² 140 m² 0 m² 44 m² 0 m² 96 m² 386 m² Entrepôts 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² Total 1 183 m² 140 m² 0 m² 44 m² 0 m² 96 m² 1 279 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 140 m² créés, 44 m² démolis; variation nette 96 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 140 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 279 m² Superficie du terrain 9 005 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 279 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/08/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06917114R0005 Code commune INSEE : 69171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sain-Bel (69210). Les travaux prévoient la création de 140 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 1 279 m². Le terrain couvre 9 005 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06917114R0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5558
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
969504257
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96950425700037
Code postal du demandeur
69210
Localité du demandeur
Sain-Bel
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
276
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
DES GRANDS CHAMPS
Lieu-dit du terrain
ZI SUD LA PONTCHONNIERE
Localité du terrain
Sain-Bel
Code postal du terrain
69210
sec_cadastre1
U
num_cadastre1
1258
sec_cadastre2
U
num_cadastre2
1540
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9005
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
113
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
140
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
44
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
780
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1279
Tableau des données brutes de l'autorisation.
