Permis de construire à Sain-Bel (69210) - 2 547 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06917114R0004 délivré le 2014/06/12 à Sain-Bel autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 963 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 547 m² sur RTE DES GRANDS CHAMPS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 juin 2014 par la commune de Sain-Bel. Implanté RTE DES GRANDS CHAMPS, à Sain-Bel (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 547 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 23 086 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 963 m².
Sain-Bel compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DES GRANDS CHAMPS, Sain-Bel (69210).
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (SIREN 246900625, SIRET 24690062500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité L Arbresle (69210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 416 m² · Surface après travaux (totale) : 4 963 m² · Variation nette totale : 2 547 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 416 m²
2 547 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 547 m²
4 963 m²
Total
2 416 m²
2 547 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 547 m²
4 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 547 m² créés; variation nette 2 547 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 547 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 963 m²
Superficie du terrain
23 086 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 963 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/06/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sain-Bel (69210). Les travaux prévoient la création de 2 547 m²; la surface après travaux atteint 4 963 m². Le terrain couvre 23 086 m².
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