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Permis de construire à Sailly/Lys (62840) - 149 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0627362000007 délivré le 2020/11/16 à SAILLY/LYS autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 828 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 358 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 novembre 2020 par la commune de SAILLY/LYS. Implanté 4441 RUE DE LA LYS, à Sailly/Lys (62840), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 149 m², dont 679 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 271 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 828 m².

SAILLY/LYS compte 3 883 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4441 RUE DE LA LYS, Sailly/Lys (62840).

Références cadastrales : AP, 107, AP, 73.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS (SIREN 216207365, SIRET 21620736500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAILLY/LYS (62840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 733 m² · Surface après travaux (totale) : 828 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	-281 m²	0 m²
Commerce	452 m²	0 m²	0 m²	54 m²	398 m²	-452 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	149 m²	679 m²	0 m²	0 m²	828 m²	828 m²
Total	733 m²	149 m²	679 m²	54 m²	679 m²	95 m²	828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 281 m² transformés; variation nette -281 m². Commerce : 54 m² démolis, 398 m² transformés; variation nette -452 m². Services publics / intérêt collectif : 149 m² créés, 679 m² issus de transformation; variation nette 828 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	149 m²
Surface transformée	281 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	828 m²
Superficie du terrain	16 271 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite828 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627362000007
Code commune INSEE : 62736 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sailly/Lys (62840). Les travaux prévoient la création de 149 m², des transformations pour 1 358 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 828 m². Le terrain couvre 16 271 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62736
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627362000007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216207365
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21620736500018
Code postal du demandeur	62840
Localité du demandeur	SAILLY/LYS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4441
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA LYS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAILLY/LYS
Code postal du terrain	62840
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16271
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	281
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	679
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	398
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	452
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	54
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	398
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	679
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	828