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Permis de construire n°PC 0627361700008 à Sailly-sur-la-Lys (62) délivré le 16 novembre 2017 à SCI CCHC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627361700008 délivré le 16 novembre 2017 par la ville de Sailly-sur-la-Lys (62840), pour un projet situé 2335 Rue de la Lys, SAILLY/LYS (62840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 534 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI CCHC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2335 Rue de la Lys, SAILLY/LYS (62840), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2017 par la Ville de Sailly-sur-la-Lys.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 164 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (62 m²) et locaux (102 m²) - détails tertiaires : commerces 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 534 m²
  • Référence cadastrale : AM 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2017
Foncier534 m²
Surface construite102 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CCHC
  • SIREN : 820766814
  • SIRET : 82076681400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARMENTIERES (59280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Commerces 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 58 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 164 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627361700008
  • Code commune INSEE : 62736 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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