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Permis de construire n°PC 0627341500001 à Sailly-en-Ostrevent (62) délivré le 12 février 2016 à COMMUNE DE SAILLY EN OSTREVENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627341500001 délivré le 12 février 2016 par la ville de Sailly-en-Ostrevent (62490), pour un projet situé Angle de la Rue de Vitry E, SAILLY-EN-OSTREVENT (62490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 121 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COMMUNE DE SAILLY EN OSTREVENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Angle de la Rue de Vitry E, SAILLY-EN-OSTREVENT (62490), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2016 par la Ville de Sailly-en-Ostrevent.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 595 m² sur une emprise foncière de 1 121 m². La surface de plancher créée atteint 104 m² - détails tertiaires : bureaux 595 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 595 m²
  • Surface du terrain : 1 121 m²
  • Référence cadastrale : E 329, E 331, E 595

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2016
Foncier1 121 m²
Surface construite595 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAILLY EN OSTREVENT
  • SIREN : 216207340
  • SIRET : 21620734000045
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAILLY-EN-OSTREVENT (62490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 577 m²
Surface après travaux (totale) 595 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 577 m² 104 m² 0 m² 86 m² 0 m² 18 m² 595 m²
Total 577 m² 104 m² 0 m² 86 m² 0 m² 18 m² 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mars 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 3 jours.

  • Autorisation : 12 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627341500001
  • Code commune INSEE : 62734 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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