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Permis de construire à Sailly-Au-Bois (62111) - 533 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0627331500003 délivré le 2016/03/29 à Sailly-au-Bois autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 525 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DERUE LEMAIRE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 862 m² sur 11 RUE Moinet. Il prévoit ensuite 533 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 mars 2016 par la commune de Sailly-au-Bois. Implanté 11 RUE Moinet, à Sailly-Au-Bois (62111), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DERUE LEMAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 533 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 862 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 623 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 2 425 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 525 m².

Sailly-au-Bois compte 294 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE Moinet, Sailly-Au-Bois (62111).

Références cadastrales : ZL, 2, ZL, 3, ZL, 4.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DERUE LEMAIRE (SIREN 398554386, SIRET 39855438600027, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Sailly-au-Bois (62111)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 854 m² · Surface après travaux (totale) : 2 525 m² · Variation nette totale : -329 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole	2 754 m²	533 m²	0 m²	862 m²	0 m²	-329 m²	2 425 m²
Total	2 854 m²	533 m²	0 m²	862 m²	0 m²	-329 m²	2 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 533 m² créés, 862 m² démolis; variation nette -329 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	533 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 525 m²
Superficie du terrain	37 623 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 525 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627331500003
Code commune INSEE : 62733 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sailly-Au-Bois (62111). Les travaux prévoient la création de 533 m² et des démolitions de 862 m²; la surface après travaux atteint 2 525 m². Le terrain couvre 37 623 m².

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2025 - Rue Charron - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - VERT - nouvelle construction - 2 783 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Sailly-au-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62733
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627331500003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DERUE LEMAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	398554386
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39855438600027
Code postal du demandeur	62111
Localité du demandeur	Sailly-au-Bois
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Moinet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sailly-au-Bois
Code postal du terrain	62111
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	37623
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2754
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	862
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2754
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	533
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	862
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2525