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Permis de construire n°PC 08713121H0006 à Saillat-sur-Vienne (87) délivré le 5 août 2021 à SOCIETE VALMY DEFENSE 87 - EN ABREGE SVD 87

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08713121H0006 délivré le 5 août 2021 par la ville de Saillat-sur-Vienne (87720), pour un projet situé 1 Impasse de la Chimie, SAILLAT-SUR-VIENNE (87720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 154 569 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SOCIETE VALMY DEFENSE 87 - EN ABREGE SVD 87 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Impasse de la Chimie, SAILLAT-SUR-VIENNE (87720), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2021 par la Ville de Saillat-sur-Vienne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 35 875 m² sur une emprise foncière de 154 569 m². La surface de plancher créée atteint 925 m² - détails tertiaires : entreposage 524 m², industrie 35 351 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 875 m²
  • Surface du terrain : 154 569 m²
  • Référence cadastrale : AB 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/05
Foncier154 569 m²
Surface construite35 875 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE VALMY DEFENSE 87 - EN ABREGE SVD 87
  • SIREN : 841247588
  • SIRET : 84124758800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 950 m²
Surface après travaux (totale) 35 875 m²
Variation nette totale 925 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 34 426 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 35 351 m²
Entreposage / Entrepôts 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
Total 34 950 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 35 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 9 jours.

  • Autorisation : 5 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08713121H0006
  • Code commune INSEE : 87131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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