Permis de construire à Saillans (26340) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02628916D0007 délivré le 2016/08/31 à SAILLANS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 53 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 53 m² sur LES CHAPELAINS. Déposé en été 2016, autorisé le 31 août 2016 par la commune de SAILLANS. Implanté LES CHAPELAINS, à Saillans (26340), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 393 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 53 m².
SAILLANS compte 1 405 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME (SIREN 200040509, SIRET 20004050900040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité AOUSTE-SUR-SYE (26400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Total
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
53 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
53 m²
Superficie du terrain
6 393 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite53 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/08/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saillans (26340). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 6 393 m².
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