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Déclaration préalable n°DP 02628914D0011 à Saillans (26) non opposée le 27 juin 2014 à LA DROME PROVENCALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02628914D0011 délivré le 27 juin 2014 par la ville de Saillans (26340), pour un projet situé Za de la Tuiliere, SAILLANS (26340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 948 m².

Programme et contexte

En juin 2014, LA DROME PROVENCALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za de la Tuiliere, SAILLANS (26340), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 juin 2014 par la Ville de Saillans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 482 m² sur une emprise foncière de 7 948 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 482 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 417 m², entreposage 1 065 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 482 m²
  • Surface du terrain : 7 948 m²
  • Référence cadastrale : E 509, E 508, E 194

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/27
Foncier7 948 m²
Surface construite1 482 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA DROME PROVENCALE
  • SIREN : 414917856
  • SIRET : 41491785600026
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : DIE (26150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 482 m²
Surface après travaux (totale) 1 482 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 308 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 417 m²
Entreposage / Entrepôts 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 1 065 m²
Total 1 482 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juin 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02628914D0011
  • Code commune INSEE : 26289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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