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Permis de construire n°PC 06616724H0013 à Saillagouse (66) délivré le 6 octobre 2025 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06616724H0013 délivré le 6 octobre 2025 par la ville de Saillagouse (66800), pour un projet situé Avenue des Comtes de Cerda, SAILLAGOUSE (66800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 178 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue des Comtes de Cerda, SAILLAGOUSE (66800), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2025 par la Ville de Saillagouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 301 m² dont habitation (505 m²) et locaux (1 796 m²) - détails tertiaires : commerces 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 301 m²
  • Surface du terrain : 3 178 m²
  • Référence cadastrale : AH 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/06
Foncier3 178 m²
Surface construite1 796 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
  • SIREN : 488898768
  • SIRET : 48889876800020
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 301 m²
Variation nette totale 2 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Commerces 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Équipements publics 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 novembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 19 jours.

  • Autorisation : 6 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06616724H0013
  • Code commune INSEE : 66167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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