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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Saillagouse
Détail PC 06616720H0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06616720H0003 délivré le 2021/03/30 à SAILLAGOUSE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 753 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PLAN 2000, le projet de locaux autorise la construction de 4 m² sur 18 rue du Torrent. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 30 mars 2021 par la commune de SAILLAGOUSE. Implanté 18 rue du Torrent, à Saillagouse (66800), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Planotel.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PLAN 2000.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 753 m².
SAILLAGOUSE compte 1 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PLAN 2000 (SIREN 388195984, SIRET 38819598400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAILLAGOUSE (66800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 749 m² · Surface après travaux (totale) : 753 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 749 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 753 m² Total 749 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 753 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 4 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 753 m² Superficie du terrain 3 520 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 753 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2021/03/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06616720H0003 Code commune INSEE : 66167 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saillagouse (66800). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 753 m². Le terrain couvre 3 520 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06616720H0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PLAN 2000
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
388195984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38819598400017
Code postal du demandeur
66800
Localité du demandeur
SAILLAGOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Torrent
Lieu-dit du terrain
Planotel
Localité du terrain
SAILLAGOUSE
Code postal du terrain
66800
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
145
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
149
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3520
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
749
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
749
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
4
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
753
Tableau des données brutes de l'autorisation.
