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Permis de construire n°PC 06616718H0004 à Saillagouse (66) délivré le 11 janvier 2019 à ILISA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06616718H0004 délivré le 11 janvier 2019 par la ville de Saillagouse (66800), pour un projet situé 6 Rue des Izards, SAILLAGOUSE (66800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 080 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, ILISA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue des Izards, SAILLAGOUSE (66800), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2019 par la Ville de Saillagouse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 613 m² sur une emprise foncière de 1 080 m². La surface de plancher créée atteint 510 m² - détails tertiaires : bureaux 77 m², commerces 807 m², artisanat 729 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 613 m²
  • Surface du terrain : 1 080 m²
  • Référence cadastrale : AI 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/11
Foncier1 080 m²
Surface construite1 613 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ILISA
  • SIREN : 421464868
  • SIRET : 42146486800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAILLAGOUSE (66800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 103 m²
Surface après travaux (totale) 1 613 m²
Variation nette totale 510 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Commerces 552 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 807 m²
Artisanat 474 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 729 m²
Total 1 103 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2019 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 11 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06616718H0004
  • Code commune INSEE : 66167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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