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Déclaration préalable n°DP 04219514M8023 à Sail-sous-Couzan (42) non opposée le 22 janvier 2015 à BRASSERIE LA CANAILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04219514M8023 délivré le 22 janvier 2015 par la ville de Sail-sous-Couzan (42890), pour un projet situé 1 Montee des Curistes, SAIL-SOUS-COUZAN (42890). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 667 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, BRASSERIE LA CANAILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Montee des Curistes, SAIL-SOUS-COUZAN (42890), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2015 par la Ville de Sail-sous-Couzan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 523 m² sur une emprise foncière de 667 m². La surface de plancher après travaux atteint 523 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 100 m², industrie 423 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 523 m²
  • Surface du terrain : 667 m²
  • Référence cadastrale : B 1239

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/22
Foncier667 m²
Surface construite523 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRASSERIE LA CANAILLE
  • SIREN : 789118106
  • SIRET : 78911810600010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : SAIL-SOUS-COUZAN (42890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 523 m²
Surface après travaux (totale) 523 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Industrie 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 423 m²
Total 523 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04219514M8023
  • Code commune INSEE : 42195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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