Permis de construire à Sail-Sous-Couzan (42890) - 63 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04219513M0003 délivré le 2013/07/24 à Sail-sous-Couzan autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 263 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 63 m² sur 14 RTE de Palogneux. Déposé en été 2013, autorisé le 24 juillet 2013 par la commune de Sail-sous-Couzan. Implanté 14 RTE de Palogneux, à Sail-Sous-Couzan (42890), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 492 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 263 m².
Sail-sous-Couzan compte 989 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RTE de Palogneux, Sail-Sous-Couzan (42890).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sail-sous-Couzan (42890).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
Hébergement
0 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
63 m²
Total
200 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 63 m² créés; variation nette 63 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
63 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
263 m²
Superficie du terrain
2 492 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite263 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/07/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sail-Sous-Couzan (42890). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 2 492 m².
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