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Permis de construire à Saiguede (31470) - 111 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03146616X0013 délivré le 2017/03/22 à Saiguede autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 214 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 111 m² sur Lieu-dit VILLAGE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 mars 2017 par la commune de Saiguede. Implanté Lieu-dit VILLAGE, à Saiguede (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de VILLAGE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 896 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 214 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saiguede compte 803 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VILLAGE, Saiguede (31470).

Références cadastrales : A, 183.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE (SIREN 243100872, SIRET 24310087200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saiguede (31470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 103 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	103 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	111 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	214 m²
Superficie du terrain	1 896 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite214 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03146616X0013
Code commune INSEE : 31466 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saiguede (31470). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 1 896 m².

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2020 - RUE DU 8 MAI 1945 - extension de surface sans transformation - 476 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DU 8 MAI 1945 - extension de surface sans transformation - 1 381 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 03146617X0003 - nouvelle construction - 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 03146616X0004 - nouvelle construction - 806 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 03146616X0003 - nouvelle construction - 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RD 536 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 03146615X0014 - extension de surface sans transformation - 120 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31466
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03146616X0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243100872
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24310087200015
Code postal du demandeur	31470
Localité du demandeur	Saiguede
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	VILLAGE
Localité du terrain	Saiguede
Code postal du terrain	31470
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1896
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	214