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Permis de construire à Saiguede (31470) - 806 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03146616X0004 délivré le 2016/07/25 à Saiguede autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 806 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAIGUEDE, le projet de locaux autorise la construction de 806 m² sur Lieu-dit DOMAINE CHATEAU DE SAIGUEDE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 juillet 2016 par la commune de Saiguede. Implanté Lieu-dit DOMAINE CHATEAU DE SAIGUEDE, à Saiguede (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de DOMAINE CHATEAU DE SAIGUEDE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAIGUEDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 806 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 314 053 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 806 m².

Saiguede compte 803 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit DOMAINE CHATEAU DE SAIGUEDE, Saiguede (31470).

Références cadastrales : B, 566, B, 436, B, 433.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAIGUEDE (SIREN 819228784, SIRET 81922878400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité Pujaudran (32600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 806 m² · Variation nette totale : 806 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	806 m²
Total	0 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 806 m² créés; variation nette 806 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	806 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	806 m²
Superficie du terrain	314 053 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite806 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03146616X0004
Code commune INSEE : 31466 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saiguede (31470). Les travaux prévoient la création de 806 m²; la surface après travaux atteint 806 m². Le terrain couvre 314 053 m².

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2016 - 03146616X0003 - nouvelle construction - 700 m² Exploitation agricole ou forestière
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2015 - 03146615X0014 - extension de surface sans transformation - 120 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saiguède

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31466
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03146616X0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAIGUEDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819228784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81922878400016
Code postal du demandeur	32600
Localité du demandeur	Pujaudran
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	DOMAINE CHATEAU DE SAIGUEDE
Localité du terrain	Saiguede
Code postal du terrain	31470
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	566
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	436
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	433
Superficie du terrain	314053
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	806
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	806
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	806