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Permis de construire n°PC 01516914M0004 à Saignes (15) délivré le 9 mars 2015 à SAIGNES IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01516914M0004 délivré le 9 mars 2015 par la ville de Saignes (15240), pour un projet situé 6 Pl de la Poste, SAIGNES (15240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2014, SAIGNES IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Pl de la Poste, SAIGNES (15240), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2015 par la Ville de Saignes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 64 m² dont habitation (0 m²) et locaux (64 m²) - détails tertiaires : bureaux 56 m², artisanat 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2015
Surface construite320 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAIGNES IMMO
  • SIREN : 510241268
  • SIRET : 51024126800000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAIGNES (15240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 377 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Bureaux 0 m² 44 m² 12 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Artisanat 0 m² 20 m² 57 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Équipements publics 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 187 m²
Total 377 m² 64 m² 69 m² 0 m² 69 m² 64 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mars 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 3 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01516914M0004
  • Code commune INSEE : 15169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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