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Permis de construire à Saignes (15240) - 64 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01516914M0004 délivré le 2015/03/09 à Saignes autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 441 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAIGNES IMMO, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 9 mars 2015 par la commune de Saignes. Implanté 6 PL de la Poste, à Saignes (15240), dans le département d’Cantal, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAIGNES IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 64 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 320 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 441 m².

Saignes compte 823 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 PL de la Poste, Saignes (15240).

Références cadastrales : A, 1135.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAIGNES IMMO (SIREN 510241268, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saignes (15240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Bureaux	0 m²	44 m²	12 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Artisanat	0 m²	20 m²	57 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Services publics / intérêt collectif	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	187 m²
Total	377 m²	64 m²	69 m²	0 m²	69 m²	64 m²	441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 44 m² créés, 12 m² issus de transformation; variation nette 56 m². Artisanat : 20 m² créés, 57 m² issus de transformation; variation nette 77 m². Services publics / intérêt collectif : 69 m² transformés; variation nette -69 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	64 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	441 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite441 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01516914M0004
Code commune INSEE : 15169 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saignes (15240). Les travaux prévoient la création de 64 m² et des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 0 m².

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2020 - de la poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - de l Hotel de Ville - extension de surface sans transformation - 406 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 01516918M0003 - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01516916M0006 - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saignes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01516914M0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAIGNES IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510241268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	15240
Localité du demandeur	Saignes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Poste
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saignes
Code postal du terrain	15240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1135
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	69
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	57
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	256
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	69
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	441