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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Sagy
Détail PC 07137921E0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07137921E0003 délivré le 2021/05/06 à SAGY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 066 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES GRANDES RETTES, le projet de locaux autorise la construction de 594 m² sur 1711 Route de la Bernoux. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 mai 2021 par la commune de SAGY. Implanté 1711 Route de la Bernoux, à Sagy (71580), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES GRANDES RETTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 594 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 679 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 066 m².
SAGY compte 1 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1711 Route de la Bernoux, Sagy (71580).
Références cadastrales : ZE, 174, ZE, 33.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES GRANDES RETTES (SIREN 450591201, SIRET 45059120100014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité SAGY (71580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 1 066 m² · Variation nette totale : 594 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 472 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 066 m² Total 472 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 066 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 594 m² créés; variation nette 594 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 594 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 066 m² Superficie du terrain 27 679 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 066 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/05/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07137921E0003 Code commune INSEE : 71379 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sagy (71580). Les travaux prévoient la création de 594 m²; la surface après travaux atteint 1 066 m². Le terrain couvre 27 679 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71379
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07137921E0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES GRANDES RETTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450591201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45059120100014
Code postal du demandeur
71580
Localité du demandeur
SAGY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1711
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de la Bernoux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAGY
Code postal du terrain
71580
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
33
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27679
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
594
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
472
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
594
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1066
Tableau des données brutes de l'autorisation.
