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Permis de construire n°PC 04414919N1059 à Saffré (44) délivré le 30 janvier 2020 à SARL GERARD JAUNASSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414919N1059 délivré le 30 janvier 2020 par la ville de Saffré (44390), pour un projet situé Zone Artisanale Baujour, SAFFRE (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 843 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SARL GERARD JAUNASSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale Baujour, SAFFRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2020 par la Ville de Saffré.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 548 m² sur une emprise foncière de 15 843 m². La surface de plancher créée atteint 142 m² - détails tertiaires : bureaux 159 m², artisanat 1 247 m², entreposage 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 548 m²
  • Surface du terrain : 15 843 m²
  • Référence cadastrale : ZE 27, ZE 59, ZE 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2020
Foncier15 843 m²
Surface construite1 548 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL GERARD JAUNASSE
  • SIREN : 481482040
  • SIRET : 48148204000021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAFFRE (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 406 m²
Surface après travaux (totale) 1 548 m²
Variation nette totale 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Artisanat 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 1 406 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414919N1059
  • Code commune INSEE : 44149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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