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Mayotte
Mayotte (976)
Sada
Détail PC 9766161700025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°9766161700025 délivré le 2017/12/27 à SADA autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 102 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 102 m² sur RN2. Déposé en été 2017, autorisé le 27 décembre 2017 par la commune de SADA. Implanté RN2, à Sada (97640), dans le département d’Mayotte, en Mayotte.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 979 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 102 m².
SADA compte 11 156 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RN2, Sada (97640).
Références cadastrales : AI, 324.
Région : Mayotte • Département : Mayotte .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (SIREN 259850014, SIRET 25985001400012, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité MAMOUDZOU (97600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m² Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 102 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 102 m² Superficie du terrain 2 979 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 102 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/12/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9766161700025 Code commune INSEE : 97616 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sada (97640). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 2 979 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayotte
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
976
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayotte
Code de la commune du lieu des travaux
97616
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9766161700025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
259850014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25985001400012
Code postal du demandeur
97600
Localité du demandeur
MAMOUDZOU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RN2
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SADA
Code postal du terrain
97640
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
324
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2979
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
102
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
102
Tableau des données brutes de l'autorisation.
