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Permis de construire à Sada (97640) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°9766161600004 délivré le 2016/08/12 à SADA autorise une transformation sans extension pour un programme de 30 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 août 2016 par la commune de SADA. Implanté RUE DE L ARTISANAL, à Sada (97640), dans le département d’Mayotte, en Mayotte, dans le secteur de GNAMBOTITI.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation, 15 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 58 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 30 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SADA compte 11 156 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L ARTISANAL, Sada (97640).

Références cadastrales : AD, 416.

Région : Mayotte • Département : Mayotte.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SADA (97640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²-15 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²30 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Entrepôts15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²-15 m²0 m²
Total30 m²0 m²30 m²0 m²30 m²0 m²30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² transformés; variation nette -15 m². Artisanat : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Entrepôts : 15 m² transformés; variation nette -15 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée15 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)30 m²
Superficie du terrain58 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9766161600004
  • Code commune INSEE : 97616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sada (97640). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 58 m².

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