← Retour aux permis de construire de locaux à Sacy-le-Grand (60700)

Permis de construire n°PC 06056222T0001 à Sacy-le-Grand (60) délivré le 23 juin 2022 à SCI NEIVA-TORRES PERE ET FILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06056222T0001 délivré le 23 juin 2022 par la ville de Sacy-le-Grand (60700), pour un projet situé Rue des Accacias (lot 5), SACY LE GRAND (60700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 268 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI NEIVA-TORRES PERE ET FILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Accacias (lot 5), SACY LE GRAND (60700), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2022 par la Ville de Sacy-le-Grand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 715 m² sur une emprise foncière de 4 268 m². La surface de plancher créée atteint 715 m² - détails tertiaires : bureaux 123 m², industrie 592 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 715 m²
  • Surface du terrain : 4 268 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/06/2022
Foncier4 268 m²
Surface construite715 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NEIVA-TORRES PERE ET FILLE
  • SIREN : 900701129
  • SIRET : 90070112900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-LONGUEAU (60700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 715 m²
Variation nette totale 715 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Industrie 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06056222T0001
  • Code commune INSEE : 60562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sacy-le-Grand (60700)

→ Voir tous les PC de locaux à Sacy-le-Grand (60700)